Date d’effet : 01/05/2025
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2. Modification des CGU
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3. Description des Services
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6. Modalités de paiement
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11. Indemnisation
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12. Droit applicable
Le droit applicable est le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
13. Divisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent en vigueur.
14. Accord complet
Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre LIBRA et l’utilisateur.